Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : novembre 2026

1. Définitions

Les termes suivants, lorsqu’ils prennent une majuscule, ont le sens défini ci-après.

  • CGU : les présentes conditions générales d’utilisation, consultables à tout moment sur la Plateforme.
  • Twinz Club : TWINZ CLUB, société anonyme à conseil d’administration au capital de 37 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 993 650 985, dont le siège est situé 182 rue de Rivoli, 75001 Paris, contact : info@twinz-club.fr. Twinz Club édite la Plateforme et émet les Instruments.
  • Plateforme : la solution numérique accessible à l’adresse app.twinz-club.fr, exploitée par Twinz Club avec le concours de prestataires techniques.
  • Utilisateur : toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme et ayant accepté les CGU.
  • Espace Utilisateur : l’espace personnel de l’Utilisateur, accessible après son inscription.
  • Services : les fonctionnalités décrites à l’article 5.
  • Opération : l’émission d’Instruments par Twinz Club, proposée sur la Plateforme.
  • Instruments : les titres financiers émis par Twinz Club SA dans le cadre d’une Opération.
  • Documentation de l’Opération : les documents propres à chaque Opération, notamment le document d’information (ou le prospectus), les termes et conditions des Instruments et le bulletin de souscription.
  • Souscription : l’engagement de l’Utilisateur de participer à une Opération.
  • Force Majeure : tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la partie qui l’invoque, au sens de l’article 1218 du Code civil.

2. Objet et acceptation

Les CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme et les règles applicables à la participation aux Opérations proposées par Twinz Club.

L’Utilisateur les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription, puis lors du lancement de la vérification d’identité (article 4). Twinz Club conserve la trace de ces acceptations (date, heure, version des CGU).

Chaque Opération est régie, en plus des CGU, par sa Documentation de l’Opération. En cas de contradiction concernant une Opération, la Documentation de l’Opération prévaut. Le régime juridique de chaque Opération (offre au public ou non, document d’information ou prospectus, intervention éventuelle d’un prestataire de services d’investissement) y est précisé.

3. Accès à la Plateforme et compte

3.1 Inscription. Pour devenir Utilisateur, la personne qui souhaite s’inscrire :

  1. remplit le formulaire d’inscription (nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées ; pour une personne morale, ses informations d’identification et celles de son représentant) ;
  2. valide la création de son compte via le lien reçu par e-mail ;
  3. accepte les CGU et prend connaissance de la Politique de confidentialité.

L’inscription peut aussi se faire via un lien d’invitation émis par Twinz Club, selon les mêmes étapes.

3.2 Conditions. L’Utilisateur déclare :

  • être majeur et juridiquement capable ;
  • fournir des informations exactes et complètes, et les mettre à jour en cas de changement ;
  • s’il agit pour une personne morale, être dûment habilité à la représenter.

3.3 Identifiants. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son compte est réputée émaner de lui, sauf preuve contraire. Il informe sans délai Twinz Club de toute utilisation frauduleuse de son compte.

3.4 Communications. L’Utilisateur accepte que Twinz Club communique avec lui par voie électronique (e-mail, Espace Utilisateur), notamment pour lui transmettre les documents liés aux Opérations.

4. Vérification d’identité

L’accès à la Souscription est subordonné à une vérification d’identité, réalisée pour se conformer à la réglementation applicable (notamment la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme). Elle est confiée à un prestataire tiers spécialisé (à ce jour : Dataleon), remplaçable par un prestataire équivalent, et peut comprendre la transmission de pièces justificatives, un selfie et des contrôles au regard des listes de sanctions.

Au lancement de la vérification, l’Utilisateur coche à nouveau la case d’acceptation des CGU et de la Politique de confidentialité ; lorsqu’un traitement biométrique est mis en œuvre (comparaison du selfie avec la pièce d’identité), il y consent expressément. Twinz Club peut refuser ou suspendre l’accès à la Souscription si la vérification échoue ou si les éléments demandés ne sont pas fournis, sans avoir à en indiquer les motifs lorsque la loi l’interdit. Les données traitées sont décrites dans la Politique de confidentialité.

5. Services

La Plateforme permet notamment :

  • de consulter les informations relatives aux Opérations ;
  • de souscrire en ligne, avec signature électronique des documents ;
  • de consulter les reportings et documents liés aux Instruments détenus ;
  • de suivre les paiements (intérêts, remboursements) et distributions liés à ces Instruments, effectués par Twinz Club ou par un prestataire qu’il désigne.

Twinz Club émet les Instruments et répond du contenu des informations qu’il publie sur ses Opérations. Les prestataires techniques qui l’assistent dans l’exploitation de la Plateforme n’interviennent ni dans le contenu des Opérations ni dans la décision d’investissement de l’Utilisateur.

6. Souscription à une Opération

  • La Souscription est réservée aux Utilisateurs ayant complété leur profil et dont la vérification d’identité (article 4) est validée.
  • Elle se fait entièrement en ligne : choix du montant, lecture de la Documentation de l’Opération (que l’Utilisateur confirme avoir lue avant de souscrire), signature électronique du bulletin de souscription, puis virement sur le compte de collecte indiqué dans la Documentation de l’Opération, où les fonds sont conservés jusqu’à la réalisation de l’Opération ou leur restitution.
  • Les montants minimum et maximum (ou tranches de Souscription), les frais éventuels, le seuil minimum de collecte, le calendrier, les conditions de réalisation de l’Opération et les conditions propres à certains investisseurs sont précisés dans la Documentation de l’Opération.
  • La Souscription est irrévocable à compter de sa signature, sauf stipulation contraire de la Documentation de l’Opération ou droit de rétractation prévu par la loi.
  • Elle n’est définitive qu’après son acceptation par Twinz Club, la réception des fonds et la réalisation de l’Opération. La signature du bulletin et le versement des fonds ne confèrent pas, à eux seuls, la qualité de titulaire des Instruments, qui résulte de leur inscription en compte à la date d’émission. Les Souscriptions peuvent être servies dans l’ordre de réception des fonds, et Twinz Club peut refuser ou réduire une Souscription, notamment en cas de sur-souscription.
  • Si la Souscription n’est pas retenue ou si l’Opération n’est pas réalisée (par exemple parce que le seuil minimum n’est pas atteint), les sommes versées sont restituées dans le délai et selon les modalités indiqués dans la Documentation de l’Opération.
  • Les signatures électroniques et les journaux de connexion conservés par Twinz Club et ses prestataires font foi entre les parties, sauf preuve contraire. Les documents signés sont accessibles dans l’Espace Utilisateur.
  • L’Utilisateur est seul responsable de ses obligations fiscales. Twinz Club ne fournit pas de conseil fiscal.

7. Risques de perte en capital et d’illiquidité

Investir dans des Instruments comporte des risques, que l’Utilisateur reconnaît avoir compris avant de souscrire :

  • Perte en capital et défaut : le remboursement et le versement des intérêts ou rendements dépendent de la capacité de Twinz Club, et du projet qu’il finance, à honorer ses engagements. Le capital investi peut être perdu en tout ou partie. Aucun rendement ni remboursement n’est garanti, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
  • Illiquidité : les Instruments ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé, et leur cession peut être soumise à l’agrément de Twinz Club. Leur revente peut être difficile, longue, voire impossible, et les fonds peuvent être bloqués pendant toute la durée de l’Opération.
  • Durée : selon la Documentation de l’Opération, la durée de l’investissement peut être prolongée (prorogation, retard de l’Opération financée) ou raccourcie (remboursement anticipé à l’initiative de Twinz Club).
  • Garanties : les garanties éventuelles (nantissement, etc.) et leur rang sont décrits dans la Documentation de l’Opération et peuvent s’avérer insuffisants, notamment si d’autres créanciers sont prioritaires.
  • L’Utilisateur ne doit investir que des sommes dont il n’a pas besoin à court terme.

Les risques propres à chaque Opération sont détaillés dans sa Documentation, que l’Utilisateur doit lire avant de souscrire. Selon le régime applicable, cette Documentation peut ne pas avoir fait l’objet d’un visa de l’Autorité des marchés financiers.

Les informations publiées sur la Plateforme sont fournies à titre d’information. Elles ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation, ni une garantie de performance. La décision de souscrire est prise par l’Utilisateur, qui peut se faire conseiller par un professionnel de son choix.

8. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

  • respecter les lois et règlements applicables ainsi que les CGU ;
  • fournir des informations exactes et loyales lors de son inscription, de la vérification d’identité et de ses Souscriptions ;
  • souscrire pour son propre compte ou pour celui de la personne morale qu’il représente, avec des fonds d’origine licite, et ne pas prêter son compte à un tiers ;
  • s’assurer qu’il remplit les conditions propres à chaque Opération (catégorie d’investisseur, pays de résidence, etc.) indiquées dans sa Documentation ;
  • utiliser la Plateforme aux seules fins prévues, sans perturber son fonctionnement technique (accès non autorisé, extraction automatisée, etc.) ;
  • ne transmettre aucun contenu illicite ou diffamatoire, ni portant atteinte aux droits de tiers.

9. Responsabilité

Twinz Club met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès à la Plateforme et sa sécurité (obligation de moyens). L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou incident technique ; Twinz Club s’efforce d’en limiter la durée.

Dans les limites permises par la loi, Twinz Club n’est pas responsable :

  • des dommages indirects (perte de chance, manque à gagner, etc.) liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser la Plateforme ;
  • des interruptions ou défaillances du réseau Internet, de l’équipement ou de la connexion de l’Utilisateur, ou résultant d’un cas de Force Majeure ;
  • de l’utilisation de la Plateforme par un tiers à qui l’Utilisateur a communiqué ses identifiants ;
  • des pertes liées aux risques inhérents à l’investissement décrits à l’article 7, en l’absence de manquement de Twinz Club à ses obligations.

Rien dans les CGU n’exclut ni ne limite la responsabilité de Twinz Club en cas de faute lourde ou de dol, ou pour les dommages corporels, ni les droits que la loi reconnaît à l’Utilisateur consommateur.

10. Données personnelles

Twinz Club traite les données personnelles de l’Utilisateur conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés) et à sa Politique de confidentialité. Celle-ci précise les données collectées, les finalités, les durées de conservation, les destinataires (dont le prestataire chargé de la vérification d’identité) et la façon d’exercer ses droits.

L’Utilisateur personne morale s’engage à informer ses représentants et bénéficiaires effectifs dont il communique les données.

11. Propriété intellectuelle et confidentialité

La Plateforme et ses contenus (textes, marques, logos, bases de données, logiciels) sont protégés et restent la propriété de Twinz Club ou de ses concédants. L’Utilisateur dispose d’un droit personnel, non exclusif et non cessible d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser conformément aux CGU, pendant la durée de son inscription. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.

Les documents relatifs aux Opérations signalés comme confidentiels ne peuvent être communiqués à des tiers sans l’accord de Twinz Club, sauf obligation légale ou communication à ses conseils.

12. Durée, modification et résiliation

Les CGU s’appliquent à compter de leur acceptation par l’Utilisateur et pendant toute la durée de son inscription.

Clôture par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment en écrivant à info@twinz-club.fr. La clôture n’affecte pas les Instruments déjà souscrits, ni les droits et obligations qui y sont attachés, régis par la Documentation de l’Opération. Twinz Club continue de lui transmettre les informations et documents auxquels il a droit en tant que détenteur.

Suspension ou clôture par Twinz Club. Twinz Club peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux CGU, d’informations inexactes, d’échec de la vérification d’identité, de suspicion de fraude, ou si la loi l’exige. Sauf urgence ou obligation légale, l’Utilisateur en est informé à l’avance par e-mail.

Modification des CGU. Twinz Club peut modifier les CGU, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou de ses Services. Les nouvelles CGU sont communiquées à l’Utilisateur par e-mail ou via la Plateforme au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur, sauf modification immédiatement imposée par la loi. L’Utilisateur qui ne les accepte pas peut clôturer son compte avant cette date ; à défaut, la poursuite de l’utilisation de la Plateforme vaut acceptation. Les modifications ne s’appliquent pas aux Souscriptions déjà réalisées.

13. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à Twinz Club à info@twinz-club.fr. Twinz Club en accuse réception et y répond dans un délai raisonnable.

14. Dispositions générales et droit applicable

  • Nullité partielle. Si une stipulation des CGU est nulle ou inopposable, les autres demeurent applicables.
  • Cession. Twinz Club peut céder les CGU à toute entité qui reprendrait l’exploitation de la Plateforme, en en informant l’Utilisateur.
  • Langue. Les CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.
  • Droit applicable. Les CGU sont régies par le droit français.
  • Litiges. À défaut d’accord amiable, les litiges avec un Utilisateur professionnel relèvent des tribunaux compétents de Paris. Pour l’Utilisateur consommateur, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales en vigueur.


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