Dernière mise à jour : novembre 2026
1. Définitions
Les termes suivants, lorsqu’ils prennent une majuscule, ont le sens défini ci-après.
2. Objet et acceptation
Les CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme et les règles applicables à la participation aux Opérations proposées par Twinz Club.
L’Utilisateur les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription, puis lors du lancement de la vérification d’identité (article 4). Twinz Club conserve la trace de ces acceptations (date, heure, version des CGU).
Chaque Opération est régie, en plus des CGU, par sa Documentation de l’Opération. En cas de contradiction concernant une Opération, la Documentation de l’Opération prévaut. Le régime juridique de chaque Opération (offre au public ou non, document d’information ou prospectus, intervention éventuelle d’un prestataire de services d’investissement) y est précisé.
3. Accès à la Plateforme et compte
3.1 Inscription. Pour devenir Utilisateur, la personne qui souhaite s’inscrire :
L’inscription peut aussi se faire via un lien d’invitation émis par Twinz Club, selon les mêmes étapes.
3.2 Conditions. L’Utilisateur déclare :
3.3 Identifiants. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son compte est réputée émaner de lui, sauf preuve contraire. Il informe sans délai Twinz Club de toute utilisation frauduleuse de son compte.
3.4 Communications. L’Utilisateur accepte que Twinz Club communique avec lui par voie électronique (e-mail, Espace Utilisateur), notamment pour lui transmettre les documents liés aux Opérations.
4. Vérification d’identité
L’accès à la Souscription est subordonné à une vérification d’identité, réalisée pour se conformer à la réglementation applicable (notamment la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme). Elle est confiée à un prestataire tiers spécialisé (à ce jour : Dataleon), remplaçable par un prestataire équivalent, et peut comprendre la transmission de pièces justificatives, un selfie et des contrôles au regard des listes de sanctions.
Au lancement de la vérification, l’Utilisateur coche à nouveau la case d’acceptation des CGU et de la Politique de confidentialité ; lorsqu’un traitement biométrique est mis en œuvre (comparaison du selfie avec la pièce d’identité), il y consent expressément. Twinz Club peut refuser ou suspendre l’accès à la Souscription si la vérification échoue ou si les éléments demandés ne sont pas fournis, sans avoir à en indiquer les motifs lorsque la loi l’interdit. Les données traitées sont décrites dans la Politique de confidentialité.
5. Services
La Plateforme permet notamment :
Twinz Club émet les Instruments et répond du contenu des informations qu’il publie sur ses Opérations. Les prestataires techniques qui l’assistent dans l’exploitation de la Plateforme n’interviennent ni dans le contenu des Opérations ni dans la décision d’investissement de l’Utilisateur.
6. Souscription à une Opération
7. Risques de perte en capital et d’illiquidité
Investir dans des Instruments comporte des risques, que l’Utilisateur reconnaît avoir compris avant de souscrire :
Les risques propres à chaque Opération sont détaillés dans sa Documentation, que l’Utilisateur doit lire avant de souscrire. Selon le régime applicable, cette Documentation peut ne pas avoir fait l’objet d’un visa de l’Autorité des marchés financiers.
Les informations publiées sur la Plateforme sont fournies à titre d’information. Elles ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation, ni une garantie de performance. La décision de souscrire est prise par l’Utilisateur, qui peut se faire conseiller par un professionnel de son choix.
8. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
9. Responsabilité
Twinz Club met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès à la Plateforme et sa sécurité (obligation de moyens). L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou incident technique ; Twinz Club s’efforce d’en limiter la durée.
Dans les limites permises par la loi, Twinz Club n’est pas responsable :
Rien dans les CGU n’exclut ni ne limite la responsabilité de Twinz Club en cas de faute lourde ou de dol, ou pour les dommages corporels, ni les droits que la loi reconnaît à l’Utilisateur consommateur.
10. Données personnelles
Twinz Club traite les données personnelles de l’Utilisateur conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés) et à sa Politique de confidentialité. Celle-ci précise les données collectées, les finalités, les durées de conservation, les destinataires (dont le prestataire chargé de la vérification d’identité) et la façon d’exercer ses droits.
L’Utilisateur personne morale s’engage à informer ses représentants et bénéficiaires effectifs dont il communique les données.
11. Propriété intellectuelle et confidentialité
La Plateforme et ses contenus (textes, marques, logos, bases de données, logiciels) sont protégés et restent la propriété de Twinz Club ou de ses concédants. L’Utilisateur dispose d’un droit personnel, non exclusif et non cessible d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser conformément aux CGU, pendant la durée de son inscription. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.
Les documents relatifs aux Opérations signalés comme confidentiels ne peuvent être communiqués à des tiers sans l’accord de Twinz Club, sauf obligation légale ou communication à ses conseils.
12. Durée, modification et résiliation
Les CGU s’appliquent à compter de leur acceptation par l’Utilisateur et pendant toute la durée de son inscription.
Clôture par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment en écrivant à info@twinz-club.fr. La clôture n’affecte pas les Instruments déjà souscrits, ni les droits et obligations qui y sont attachés, régis par la Documentation de l’Opération. Twinz Club continue de lui transmettre les informations et documents auxquels il a droit en tant que détenteur.
Suspension ou clôture par Twinz Club. Twinz Club peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux CGU, d’informations inexactes, d’échec de la vérification d’identité, de suspicion de fraude, ou si la loi l’exige. Sauf urgence ou obligation légale, l’Utilisateur en est informé à l’avance par e-mail.
Modification des CGU. Twinz Club peut modifier les CGU, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou de ses Services. Les nouvelles CGU sont communiquées à l’Utilisateur par e-mail ou via la Plateforme au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur, sauf modification immédiatement imposée par la loi. L’Utilisateur qui ne les accepte pas peut clôturer son compte avant cette date ; à défaut, la poursuite de l’utilisation de la Plateforme vaut acceptation. Les modifications ne s’appliquent pas aux Souscriptions déjà réalisées.
13. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à Twinz Club à info@twinz-club.fr. Twinz Club en accuse réception et y répond dans un délai raisonnable.
14. Dispositions générales et droit applicable